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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. INFORMATIONS GENERALES

La société FCA France, société par actions simplifiée au capital de 53.040.000 € dont le siège social est sis 6 rue Nicolas Copernic 78190 (Trappes), met en ligne un site internet qui regroupe des informations générales pour les personnes à mobilité réduite souhaitant acquérir un véhicule adapté à leurs besoins.

Le site internet, accessible à l’adresse www.fcaautonomy.fr (ci-après désigné « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions mentionnées sur le Site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France.

En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute (ci-après « Utilisateur ») des présentes conditions d’utilisation.

FCA France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’Utilisateur lors de chaque accès au Site. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de prendre connaissance des modifications apportées.

Il est également recommandé aux Utilisateurs de s’adresser directement :

– au Distributeur Agréé de leur choix pour bénéficier d’informations précises et en vigueur concernant les différents véhicules (tarifs, disponibilités des modèles, caractéristiques, etc.), les services et les offres promotionnelles figurant sur le Site,

– aux sociétés spécialisées de leur choix ayant pour activité l’adaptation du poste de conduite des véhicules pour les personnes à mobilité réduite afin de bénéficier d’informations précises et individualisées.

Les informations figurant sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de FCA France, de ses filiales ou de ses Distributeurs Agréés.

FCA France s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour et se réserve toutefois le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Ainsi, après édition des pages du Site, des modifications peuvent être apportées par FCA France quant à la structure, la forme, la couleur, les véhicules, services fournis et les offres promotionnelles.

FCA France ne peut donc pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes. FCA France décline donc toute responsabilité en cas d’erreur ou omission.

  • PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Directeur de la publication : Jérôme MONCE

Responsable du Site :  Stéphane LABOUS

Ce Site web est édité par : FCA France Société par actions simplifiée au capital de 53.040.000 euros 6 rue Nicolas Copernic – Trappes78190 RCS de Versailles n° 305 493 173, N° d’identification TVA : FR 57 305 493 173 – Tél : 01.30.16.70.00

Ce Site web est hébergé par : FCA Italy S.p.A. 200 Corso G. Agnelli, 10135 Turin, (Italie) Registre du commerce de Turin / TVA 07973780013 Société au capital de 745.031.979 euros

  • PRESENTATION DU SITE

Le Site n’est ni un site de vente en ligne, ni un site de réservation en ligne de véhicules.

Le Site permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations sur notamment:

– la gamme de véhicules du Groupe FCA (susceptibles d’être équipés pour les personnes à mobilité réduite), qui sont commercialisés en France Métropolitaine via le réseau de Distributeurs Agréés participants,

– les sociétés spécialisées dans l’aménagement et l’adaptation de véhicules pour les personnes à mobilité réduite, dont la couverture nationale permet de répondre aux besoins d’un individu indépendamment de sa situation géographique.

-les avantages dont les Utilisateurs peuvent bénéficier dans le cadre de l’achat d’un véhicule spécifiquement adapté et/aménagé à leur handicap.

Les informations contenues dans ce Site ne peuvent lier contractuellement ni FCA France, ni ses filiales ou ses Distributeurs Agréés.

L’Utilisateur pourra choisir le modèle et la marque des véhicules en consultant les sites internet suivants :

Fiat                 : https://www.fiat.fr/

Alfa Romeo    : https://www.alfaromeo.fr

Abarth             : http://www.abarth.fr

Jeep                 : https://www.jeep.fr

A ce titre, il lui appartiendra de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation desdits sites internet.

  • INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Le Site renvoie, via les sites des marques listés à l’article 3, vers le site internet de la société FCA Capital France, société spécialisée dans le financement des véhicules des marques du Groupe FCA.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des modalités d’attribution des offres de financement que cette société propose.

  • DISTRIBUTEURS AGREES

Les Distributeurs Agréés du réseau de FCA France sont des commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte qui demeurent responsables des informations de toute nature qu’ils transmettent aux Utilisateurs.

Les Distributeurs Agréés du réseau de FCA France ne réalisent pas les aménagements de véhicules pour les personnes à mobilité réduite et ne vendent pas de véhicules avec ce type d’aménagement. Il n’appartient donc pas aux Distributeurs Agréés du réseau de FCA France de se prononcer sur la faisabilité ou pas d’un projet d’aménagement de véhicules pour les personnes à mobilité réduite.

L’Utilisateur devra se rapprocher des sociétés spécialisées dans l’aménagement et l’adaptation du poste de conduite pour les personnes à mobilité réduite afin d’obtenir toutes les informations nécessaires concernant la faisabilité, les conditions et les tarifs de ce type d’aménagement et passer commande directement auprès de ces dernières.

  • PROFESSIONNELS DE L’ADAPTATION DU POSTE DE CONDUITE

Le Site présente des sociétés spécialisées dans l’aménagement et l’équipement de véhicules pour les personnes à mobilité réduite. Cette liste n’est qu’indicative.

L’Utilisateur peut ainsi accéder au site internet de ces sociétés via des liens hypertextes.

L’utilisateur est informé que les sociétés mentionnées sur le Site ne sont, en aucun cas, dans l’obligation d’accepter la demande de prestation de l’Utilisateur et, en conséquence, de proposer leurs services.

Ainsi, l’Utilisateur accepte que ces sociétés puissent, en fonction de sa demande refuser de lui fournir une prestation d’aménagement ou d’adaptation d’un véhicule. Ainsi, ni FCA France ni les Distributeurs Agréés ne pourront en être tenus responsables.

Par ailleurs, l’Utilisateur est également informé du fait que l’utilisation du Site ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant le choix des sociétés pouvant répondre à sa demande d’aménagement et d’équipement du poste de conduite, leurs prestations et leurs tarifs.

L’utilisateur est informé que ces sociétés sont également responsables du traitement des données qu’il leur communiquera.

  • COOKIES

L’Utilisateur est informé que FCA France  utilise un processus de cookies afin d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en cliquant sur le lien « Comment modifier les paramètres de cookies » dans la rubrique « Cookies ». 

  • LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de FCA France. En tout état de cause, FCA France ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les Sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. 

  • DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FCA France  est titulaire. . 

FCA France avise les Utilisateurs du Site :

  1. que de nombreux éléments sont protégés :
  2. par la législation sur les droits d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des animations, … ;
  3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
  4. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Fiat », « Abarth », « Alfa Romeo » et « Jeep » ainsi que les marques des modèles apparaissant sur le Site
  5. que ces éléments sont la propriété de FCA France, de FCA Italy S.p.A. ou de tiers ayant autorisé FCA France  à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FCA France , hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. 

Les dénominations et les logos de la société FCA France, les noms, les logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf indication particulière, sont des marques déposées par FCA Italy S.p.A. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de FCA France est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent Site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et selon les cas propriété de FCA France, de FCA Italy S.p.A., ou de tiers ayant autorisée limitativement FCA France  à les utiliser. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre Site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de FCA France  est susceptible d’en constituer la contrefaçon. 

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de FCA France, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce Site ne peut faire naître aucun droit de licence au bénéfice de l’Utilisateur. 

  1. SECURITE

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. 

L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au constructeur de quelque manière que ce soit. 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. FCA France, FCA Italy S.p.A. ses filiales et les Distributeurs Agréés ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site et de ses contenus (textes, images, photos, vidéos, sons, etc.), ou de sites qui lui sont affiliés, ou encore des sites auxquels il renvoie qui ne lui appartienne pas. 

FCA France et ses Distributeurs Agréés ne sont ni vendeurs ni revendeurs ni des véhicules aménagés pour personnes à mobilité réduite ni des équipements ou et ne procèdent pas aux aménagements. Par conséquent, la responsabilité de FCA France ou celle de ses Distributeurs Agréés, tiers aux opérations d’aménagement ou d’adaptation, ne pourra en aucun cas être recherchée.

  1. CONFIGURATEUR

Avec le configurateur, l’Utilisateur pourra choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

  • Un visuel du modèle sélectionné. Ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcement à la version exacte du véhicule sélectionné
  • Les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements optionnels dont il est éventuellement doté. Compte tenu de l’évolution permanente de nos gammes et de la complexité des systèmes informatiques, FCA France met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentée. En revanche il est possible que certaines informations ne soient pas exactes, c’est pourquoi l’Utilisateur est invité à se rapprocher du Distributeur Agréé de son choix pour confirmer les informations présentées.
  • Le prix maximum conseillé par FCA France ainsi que les offres promotionnelles de FCA France appliquées par le réseau de Distributeurs Agréés participants.
  1. CONTACT

Pour toute question, remarque, réclamation ou demande, il est conseillé de contacter FCA France :

Par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.

FCA France

Service Relations Clientèle

6 rue Nicolas Copernic

ZA Trappes Elancourt – 78190 Trappes – France

Ou par mail : CustomerServicesFrance@fcagroup.com

  1. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. INFORMATIONS GENERALES

La société FCA France, société par actions simplifiée au capital de 53.040.000 € dont le siège social est sis 6 rue Nicolas Copernic 78190 (Trappes), met en ligne un site internet qui regroupe des informations générales pour les personnes à mobilité réduite souhaitant acquérir un véhicule adapté à leurs besoins.

Le site internet, accessible à l’adresse www.fcaautonomy.fr (ci-après désigné « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions mentionnées sur le Site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France.

En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute (ci-après « Utilisateur ») des présentes conditions d’utilisation.

FCA France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’Utilisateur lors de chaque accès au Site. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de prendre connaissance des modifications apportées.

Il est également recommandé aux Utilisateurs de s’adresser directement :

– au Distributeur Agréé de leur choix pour bénéficier d’informations précises et en vigueur concernant les différents véhicules (tarifs, disponibilités des modèles, caractéristiques, etc.), les services et les offres promotionnelles figurant sur le Site,

– aux sociétés spécialisées de leur choix ayant pour activité l’adaptation du poste de conduite des véhicules pour les personnes à mobilité réduite afin de bénéficier d’informations précises et individualisées.

Les informations figurant sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de FCA France, de ses filiales ou de ses Distributeurs Agréés.

FCA France s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour et se réserve toutefois le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Ainsi, après édition des pages du Site, des modifications peuvent être apportées par FCA France quant à la structure, la forme, la couleur, les véhicules, services fournis et les offres promotionnelles.

FCA France ne peut donc pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes. FCA France décline donc toute responsabilité en cas d’erreur ou omission.

  • PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Directeur de la publication : Jérôme MONCE

Responsable du Site :  Stéphane LABOUS

Ce Site web est édité par : FCA France Société par actions simplifiée au capital de 53.040.000 euros 6 rue Nicolas Copernic – Trappes78190 RCS de Versailles n° 305 493 173, N° d’identification TVA : FR 57 305 493 173 – Tél : 01.30.16.70.00

Ce Site web est hébergé par : FCA Italy S.p.A. 200 Corso G. Agnelli, 10135 Turin, (Italie) Registre du commerce de Turin / TVA 07973780013 Société au capital de 745.031.979 euros

  • PRESENTATION DU SITE

Le Site n’est ni un site de vente en ligne, ni un site de réservation en ligne de véhicules.

Le Site permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations sur notamment:

– la gamme de véhicules du Groupe FCA (susceptibles d’être équipés pour les personnes à mobilité réduite), qui sont commercialisés en France Métropolitaine via le réseau de Distributeurs Agréés participants,

– les sociétés spécialisées dans l’aménagement et l’adaptation de véhicules pour les personnes à mobilité réduite, dont la couverture nationale permet de répondre aux besoins d’un individu indépendamment de sa situation géographique.

-les avantages dont les Utilisateurs peuvent bénéficier dans le cadre de l’achat d’un véhicule spécifiquement adapté et/aménagé à leur handicap.

Les informations contenues dans ce Site ne peuvent lier contractuellement ni FCA France, ni ses filiales ou ses Distributeurs Agréés.

L’Utilisateur pourra choisir le modèle et la marque des véhicules en consultant les sites internet suivants :

Fiat                 : https://www.fiat.fr/

Alfa Romeo    : https://www.alfaromeo.fr

Abarth             : http://www.abarth.fr

Jeep                 : https://www.jeep.fr

A ce titre, il lui appartiendra de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation desdits sites internet.

  • INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Le Site renvoie, via les sites des marques listés à l’article 3, vers le site internet de la société FCA Capital France, société spécialisée dans le financement des véhicules des marques du Groupe FCA.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des modalités d’attribution des offres de financement que cette société propose.

  • DISTRIBUTEURS AGREES

Les Distributeurs Agréés du réseau de FCA France sont des commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte qui demeurent responsables des informations de toute nature qu’ils transmettent aux Utilisateurs.

Les Distributeurs Agréés du réseau de FCA France ne réalisent pas les aménagements de véhicules pour les personnes à mobilité réduite et ne vendent pas de véhicules avec ce type d’aménagement. Il n’appartient donc pas aux Distributeurs Agréés du réseau de FCA France de se prononcer sur la faisabilité ou pas d’un projet d’aménagement de véhicules pour les personnes à mobilité réduite.

L’Utilisateur devra se rapprocher des sociétés spécialisées dans l’aménagement et l’adaptation du poste de conduite pour les personnes à mobilité réduite afin d’obtenir toutes les informations nécessaires concernant la faisabilité, les conditions et les tarifs de ce type d’aménagement et passer commande directement auprès de ces dernières.

  • PROFESSIONNELS DE L’ADAPTATION DU POSTE DE CONDUITE

Le Site présente des sociétés spécialisées dans l’aménagement et l’équipement de véhicules pour les personnes à mobilité réduite. Cette liste n’est qu’indicative.

L’Utilisateur peut ainsi accéder au site internet de ces sociétés via des liens hypertextes.

L’utilisateur est informé que les sociétés mentionnées sur le Site ne sont, en aucun cas, dans l’obligation d’accepter la demande de prestation de l’Utilisateur et, en conséquence, de proposer leurs services.

Ainsi, l’Utilisateur accepte que ces sociétés puissent, en fonction de sa demande refuser de lui fournir une prestation d’aménagement ou d’adaptation d’un véhicule. Ainsi, ni FCA France ni les Distributeurs Agréés ne pourront en être tenus responsables.

Par ailleurs, l’Utilisateur est également informé du fait que l’utilisation du Site ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant le choix des sociétés pouvant répondre à sa demande d’aménagement et d’équipement du poste de conduite, leurs prestations et leurs tarifs.

L’utilisateur est informé que ces sociétés sont également responsables du traitement des données qu’il leur communiquera.

  • COOKIES

L’Utilisateur est informé que FCA France  utilise un processus de cookies afin d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en cliquant sur le lien « Comment modifier les paramètres de cookies » dans la rubrique « Cookies ». 

  • LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de FCA France. En tout état de cause, FCA France ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les Sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. 

  • DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FCA France  est titulaire. . 

FCA France avise les Utilisateurs du Site :

  1. que de nombreux éléments sont protégés :
  2. par la législation sur les droits d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des animations, … ;
  3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
  4. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Fiat », « Abarth », « Alfa Romeo » et « Jeep » ainsi que les marques des modèles apparaissant sur le Site
  5. que ces éléments sont la propriété de FCA France, de FCA Italy S.p.A. ou de tiers ayant autorisé FCA France  à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FCA France , hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. 

Les dénominations et les logos de la société FCA France, les noms, les logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf indication particulière, sont des marques déposées par FCA Italy S.p.A. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de FCA France est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent Site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et selon les cas propriété de FCA France, de FCA Italy S.p.A., ou de tiers ayant autorisée limitativement FCA France  à les utiliser. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre Site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de FCA France  est susceptible d’en constituer la contrefaçon. 

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de FCA France, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce Site ne peut faire naître aucun droit de licence au bénéfice de l’Utilisateur. 

  1. SECURITE

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. 

L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au constructeur de quelque manière que ce soit. 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. FCA France, FCA Italy S.p.A. ses filiales et les Distributeurs Agréés ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site et de ses contenus (textes, images, photos, vidéos, sons, etc.), ou de sites qui lui sont affiliés, ou encore des sites auxquels il renvoie qui ne lui appartienne pas. 

FCA France et ses Distributeurs Agréés ne sont ni vendeurs ni revendeurs ni des véhicules aménagés pour personnes à mobilité réduite ni des équipements ou et ne procèdent pas aux aménagements. Par conséquent, la responsabilité de FCA France ou celle de ses Distributeurs Agréés, tiers aux opérations d’aménagement ou d’adaptation, ne pourra en aucun cas être recherchée.

  1. CONFIGURATEUR

Avec le configurateur, l’Utilisateur pourra choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

  • Un visuel du modèle sélectionné. Ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcement à la version exacte du véhicule sélectionné
  • Les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements optionnels dont il est éventuellement doté. Compte tenu de l’évolution permanente de nos gammes et de la complexité des systèmes informatiques, FCA France met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentée. En revanche il est possible que certaines informations ne soient pas exactes, c’est pourquoi l’Utilisateur est invité à se rapprocher du Distributeur Agréé de son choix pour confirmer les informations présentées.
  • Le prix maximum conseillé par FCA France ainsi que les offres promotionnelles de FCA France appliquées par le réseau de Distributeurs Agréés participants.
  1. CONTACT

Pour toute question, remarque, réclamation ou demande, il est conseillé de contacter FCA France :

Par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.

FCA France

Service Relations Clientèle

6 rue Nicolas Copernic

ZA Trappes Elancourt – 78190 Trappes – France

Ou par mail : CustomerServicesFrance@fcagroup.com

  1. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. 

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